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Le 14 février 2024, lors d’une audition devant la commission des finances du Sénat, le Sénateur Victorin Lurel a pris la parole pour plaider en faveur de l’importance de l’Octroi de mer, un dispositif fiscal crucial pour les collectivités ultramarines. Cet impôt, instauré en 1670, joue un rôle essentiel dans le développement économique et social des régions concernées, malgré les débats qu’il suscite.

Victorin Lurel a plaidé en faveur de l’adoption d’une législation spécifique régissant l’Octroi de mer, s’opposant à une éventuelle ordonnance qui exclurait les parlementaires et les élus locaux du processus législatif. Il a souligné l’importance de préserver cet impôt, une source de financement majeure pour les collectivités locales, tout en veillant à maintenir un niveau de vie abordable pour les habitants et à protéger les industries locales.

Face aux pressions de l’Union européenne en faveur de la normalisation des taxes dans le cadre du marché unique, le Sénateur Lurel a mis en avant les particularités des territoires ultramarins, justifiant ainsi des mesures fiscales adaptées à leur contexte économique et social spécifique. Il a également soulevé les défis posés par la proposition de remplacer l’Octroi de mer par une taxe locale sur la valeur ajoutée, susceptible d’entraîner une hausse du coût de la vie sans pour autant fournir les ressources nécessaires au financement des collectivités.

Le sénateur a également plaidé en faveur d’une réforme au niveau européen, insistant sur la nécessité d’une plus grande stabilité fiscale et sur la prise en compte des besoins spécifiques des territoires ultramarins. Il a critiqué l’interprétation restrictive de certaines dispositions fiscales par l’administration, appelant à des clarifications législatives pour éviter les malentendus.

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